Budgets et Fiscalité
04. Le Projet
Introduction :
Nous ne pouvons ignorer les premières conséquences sur le budget communal : la perte de recettes de fonctionnement s’élève à près de 160 000€ sur 3 mois. S’ajoutent les dépenses liées à l’acquisition de masques, d’équipements de protection des agents, d’achats de fournitures nécessaires à un accueil en sécurité du public ... L’accueil dans les écoles et les services enfance jeunesse nécessitent du personnel supplémentaire d’entretien et d’encadrement. Les conséquences de cette crise pourront se faire sentir sur plusieurs années. Un enjeu existe au niveau de la fiscalité économique versée en 2021. Une baisse de 20% de CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) est annoncée. Pour Kervignac, cela reviendrait à une perte de 100 000€. L’évaluation des pertes fiscales s’avère dans l’immédiat difficilement quantifiable. Nous ne devons pas nous attendre à une compensation intégrale de l’ensemble des pertes fiscales et des dépenses nouvelles liées à l’épidémie. Nous solliciterons toutes les aides financières possibles pour monter les budgets des différents projets.
Selon l’article 72-2 de la Constitution, les collectivités locales disposent d’une véritable autonomie financière : « les collectivités bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement […] elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l'assiette et le taux dans les limites qu'elle détermine ».
Le budget d’une commune traduit la mise en œuvre d’un programme d’actions. Il permet aux élus de hiérarchiser les priorités et de les traduire en moyens.
C’est à travers la confrontation des recettes et des dépenses qu’apparaît un besoin de financement. C’est donc un instrument de pilotage et de maîtrise des finances publiques.
Vous apprécierez la bonne santé financière de la commune de Kervignac, fruit de la gestion de Jacques Le Ludec et de ses équipes. Serge Le Vagueresse est adjoint aux finances depuis 13 ans. Le Maire le remercie chaque année pour son travail, au moment du vote des comptes administratifs et de gestion. Membre de la liste Trait d’union, vous pouvez compter sur lui et sur toute l’équipe pour garder cette trajectoire. Le projet que nous vous présentons est ambitieux et budgétairement réaliste!
Vous trouverez dans ce volet des informations sur les taux communaux d’imposition actuels, le budget principal et les budgets annexes, les budgets autonomes du CCAS et de l'AFR et les budgets de la CCBBO.