Taux et Recettes :
Afin de mieux comprendre ce qui suit, pour information, voici les taux d’imposition communaux actuels :
- Taxe d’Habitation : 19,30 %
- Taxe Foncière Bâti : 13,64 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 45,19 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 18,50 %
Taxe d’habitation (TH)
Recette 2019 : 1 400 000 €
La taxe d’habitation sur les résidences principales sera définitivement et intégralement supprimée en 2023 pour les derniers contribuables assujettis.
La perte de recettes qui en résultera sera compensée l'année même par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Conformément à l'engagement pris auprès des collectivités territoriales une compensation à l’euro et dynamique dans le temps sera mise en place. Il sera tenu compte en particulier de l’évolution démographique de la commune.
Un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur sera appliqué afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.
Ce coefficient sera adapté à chaque commune.
Taxe foncière sur le bâti (TFB)
Recette 2019 : 910 000 €
Comparaison des taux avec des communes voisines :
Taxe foncière sur le non bâti (TFNB)
Recette 2019 : 70 000 €
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Recette 2019 : 70 000 €
Les communes de la CCBBO assurent la gestion et l’entretien des voies et réseaux de leurs zones d’activités respectives. En contrepartie et malgré le transfert de la compétence développement économique, la commune perçoit sur son budget principal les recettes de CFE et de CVAE (cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises)
Recette CVAE 2019 : 485 000 €
Nous nous engageons à maîtriser la fiscalité locale en maintenant les taux d’imposition des taxes directes locales !
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