Les budgets de la CCBBO :

 

La fiscalité 

 

La CCBBO applique le régime de la fiscalité additionnelle et perçoit donc une fiscalité sur 4 taxes. En 2020, les taux ont été maintenus par le conseil communautaire :

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- 2,45 pour la taxe d’habitation

- 2,53 pour la taxe sur le foncier bâti

- 6,64 pour la taxe sur le foncier non bâti

- 1,98 pour la cotisation foncière des entreprises.

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Ces impôts locaux ont permis en 2019 une recette de 1 070 214 €

Les taux moyens nationaux pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle sont respectivement de 4,85 %, 4,36 %, 12,26 % et 5,4%.

Le conseil communautaire vote également chaque année la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations). En 2020, le produit de cette taxe est fixé à 130 000€.

 

La communauté de communes gère un budget général et plusieurs budgets annexes :

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• le budget du service public d’élimination des déchets

• le budget du service public d’assainissement non collectif

• le budget du village de Remoulin 

• le budget du bâtiment scolaire et périscolaire de Sainte-Hélène

• les budgets des zones d’activités : pour Kervignac, 3 budgets : Porzo 1 et 2, Kerrio.

 

Pour chacun de ces budgets, le conseil communautaire débat d’orientations budgétaires, vote chaque année un budget primitif, de possibles décisions modificatives et en fin d’exercice, approuve les comptes administratifs et de gestion.

 

La liste Trait d’Union pour Kervignac et les budgets communautaires :

 

Sans entrer dans le détail de chaque budget, il est important pour nous de rappeler que nous maintiendrons l’effort de participation intercommunale au déploiement de la fibre optique, les subventions aux associations reconnues d’intérêt communautaire et toutes les actions liées aux compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de l’intercommunalité (droit des sols, GEMAPI, aires d’accueil des gens du voyage, cyberbases, transports...).

Nous serons particulièrement moteurs sur toutes les questions liées au développement économique, à l’insertion et à l’emploi. Nous poursuivrons avec ambition la politique environnementale de la CCBBO déjà très en avance (politique zéro déchet, construction de la déchetterie avec un volet réemploi et un projet de recyclerie, poursuite des actions du SPANC en faveur de la qualité des eaux de la Ria d’Etel...).

 

 

La communauté de communes monte en compétences. Nous veillerons au confortement des budgets en lien avec les évolutions démographiques et démontrerons que la taille de notre intercommunalité à 5 communes est la bonne et nous permet de fonctionner et d’assumer pleinement nos compétences.